Identfications
Les raisons pour identifier un chat
- Obligation légale
La loi oblige l'identification des chats. Selon l’article L212-10 du nouveau Code Rural :" Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois.
Cette identification est obligatoire pour les chats de plus de 7 mois.
L'identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. "
Ne pas le faire vous expose à une contravention de 135€
De plus ne pas identifier un animal avant cession est passible d'une amende de 750 € que la cession soit faite entre professionnels et particuliers ou de particuliers à particuliers.
De plus, pour voyager dans l’Union européenne avec son animal, le propriétaire doit être muni d’un passeport européen, mais aussi l'avoir fait identifier à l'aide d'une puce électronique, le tatouage n'étant pas reconnu, et vacciner contre la rage. - Mieux Vous protéger
En cas d'accident causé par votre animal, si votre chat n'est pas identifié et qu'une enquête est menée et determine que l'animal est le votre, votre responsabilité risque d'être alourdie.
Pour information, l'ensemble des actes de l'animal sont sous la responsabilité du maître. Selon l'article 1385 du Code civil :" Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. "
Normalement la garantie responsabilité civile comprise dans les contrats d'assurance multirisque habitation s'étend aux dommages causés par l'animal et cela uniquement si le chat a été identifié. Veuillez toutefois informer l'assureur de la présence d'un animal.
S'il détruit par exemple des biens d'une personne, déchire ses vêtements, vous êtes responsable, les dommages causés ne seront normalement remboursés par l'assurance civile que si votre chat a été identifié.
Sachez également que si votre chat griffe ou mord une personne, le chat doit être présenté à un vétérinaire sous 24h pour 3 visites sanitaires a 1 semaine d'intervalle à vos frais pour déterminer si votre chat a la rage.
Vérifiez alors avec votre assureur si ces frais peuvent être pris en charge ou si une extension de la couverture d'assurance est nécessaire.
Pour finir, Si vous êtes en instance de divorce, seule la personne dont le nom est mentionné sur l'acte d'identification aura la possibilité de garder l'animal. - Protéger son chat.
Un chat non identifié est souvent un chat condamné.
En cas de fugue, il faut savoir que le code rural considère qu'un chat est en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200m des habitations ou à plus de 1000m du domicile du maître.
A partir de ce moment là le chat peut être capturé et ammené à la fourrière où il risque d'être euthanasié car considéré comme errant abandonné ou inadoptable du fait de son comportement ayant changé à cause du stress alors qu'il était trés sociable avec vous, ou mis à l'adoption . Vous aurez alors 8 jours pour le récupérer.
Article L211-25 et Article L211-26 du Code rural et de la pêche maritime" Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés conformément à l'article L. 212-10 ou par le port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l'animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire.
Si au contraire votre chat est identifié, s'il est récupéré par la fourrière, elle aura pour obligation de le relâcher voir vous informer de sa capture.
A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après.
II.-Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d'accueil de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si le bénéficiaire s'engage à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l'animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Après l'expiration du délai de garde, si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à l'euthanasie de l'animal. "
De même s'il est récupéré par une association ou un particulier qui le mêne chez un vétérinaire, il sera identifié et vous serez ainsi informé de la situation.
Identifier le chat ne vous empêchera pas de poser des annonces chez les commerçants, vétérinaires, ou poster des messages sur les réseaux sociaux mais cela multipliera grandement vos chances de le récupérer et ainsi de lui éviter des semaines voir des années de souffrances à la rue avec tous les risques que cela représente pour lui.
Dans un registre plus sombre, si votre chat est identifié et s'il est blessé ou décédé sur la voie publique, les services de la voirie/fourrière vous informeront de ces faits.
Identifier son animal c'est aussi le protéger du traffic d'animaux.
Les traffics d'animaux se multiplient que ce soit pour la revente et pire, en tant que nourriture pour les NAC (Nouveaux animaux de compagnie, comme les serpents etc), ou pour des laboratoires.
Si votre chat attire l'oeil d'un trafficant ou juste d'une personne peu scrupuleuse, il peut être volé et revendu voir identifié à son nom car il n'appartient à personne au regard de la loi s'il n'est pas identifié. Vous perdrez définitivement votre animal et les recours quasiment voués à l'échec car en plus ne pas l'avoir identifié met vous-même en infraction.
Le faire identifier limite les risques de vols et facilite le démantèlement des filières de trafiquants.
- Le confier en cas d'absence.
En cas de fugue, en cas de
Comment identifier son chat
Il existe pour identifier deux méthodes soit le tatouage, soit via une puce électronique.- Tatouage
Le tatouage a été pendant longtemps une des méthodes* uniques d'identification d'un chat mais cette méthode tend à disparaitre notamment du fait qu'elle n'est pa reconnue dans certains pays. De plus le marquage tend à s'estomper avec le temps ou peut être effacé par des personnes peu scrupuleuses.
Malgré le fait qu'il offre l'avantage de signaler immédiatement à une personne que le chat appartient à quelqu'un, il se fait sous anesthésie chez le vétérinaire et le résultat est parfois trés limite, l'identification visuelle est trés difficile si l'écriture a mal été réalisée.
C'est parceque les tarifs sont plus élevés à cause l'anesthésie qu'il est péréfrable de faire ce type didentification lorsque le chat est stérilisé, ça lui épargnera une anesthésie.
Le tatouage est constitué pour une identification sur le registre des animaux domestiques d'une série de 3 lettres suivis de 3 chiffres dans l'oreille droite.
Cependant certains chats ont encore d'anciens tatouages différents qui ne sont pas réellement des identifications mais pour indiquer que les chats ont été stérilisés ou appartiennent à l'école du chat. C'est ainsi que certains on un marquage EC pour indiquer que le chat appartient à l'école du chat, qu'il a été stérilisé, d'autres ont un marquage S pour stérilisé ou O pour opéré, d'autres ont encore un autre type de tatouage constitué de deux séries de deux chiffres pour indiquer l'année et le numéro d'ordre. Ces tatouages sont désormais proscrits et ne sont plus utilisés depuis longtemps.
Le tatouage vous coûtera de 60 à 70€
Les tatouages tendant à disparaitre et n'étant pas reconnu partout, assurez vous toutefois auprès de votre vétérinaire d'opter pour une identification plus moderne, le puçage électronique car certains vétérinaires continuent à identifier via le tatouage. - Puce électronique
La puce électronique appelée également transpondeur est désormais la méthode d'identification préconisée.
Elle consiste à implanter dans l'animal une micro puce codée dans une capsule de la taille d'1mm à 1.5mm de diamètre et de la longueur d'un grain de riz à l'aide d'une seringue. L'implantation se fait quasiment instantanément, sans douleur et sans anesthésie.
Le seul inconvénient de ce type d'identification vient du fait qu'il faille un appareil spécial pour savoir si le chat appartient à quelqu'un et pour visualiser le code.
L'implantation de la puce vous en coûtera autour de 60/70€
Ce transpondeur inerte et donc n'émettant aucune onde réagit comme un émetteur radio lorsqu'il est approché par un détecteur spécial permettant de lire le code associé à ce dernier.
Le code à 15 chiffres se décompose ainsi :
Pays d'origine (250 pour la France) Espèce animale (26 pour les carnivores domestiques) Code du fabricant N° d'identification unique 2 5 0 2 6 8 5 1 4; 5 6 7 8 9 0
Ici il s'agit d'un animal domestique français ayant une puce de marque Biolog
Les chats de l'école du chat sont désormais identifiés généralement avec des puces lors de leur stérilisation sous anesthesie et reçoivent également un tatouage dans l'oreille représentant un P pour Puce.
Ce tatouage permet non seulement aux trappeurs de ne pas avoir à re-trapper un chat en vue de sa stérilisation mais permet aux associations, services publics de laisser les chats dans leur environnement et de savoir immédiatement si le chat peut être scanné pour identifications et qu'il est suivi.
- Info
Pendant des années le marquage des chats libres se faisait également via une encoche dans l'oreille droite des chats afin qu'ils soient identifiés de loin pour ne pas être trappés à nouveau, ce qui n'était pas aisé si le marquage avait été réalisé dans l'oreille surtout s'il y avait des poils.
Le fichier I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques)
L'organisme I-CAD est missioné par le ministère de l'agriculture pour gèrer le Fichier National des Identifications des Carnivores Domestiques par délégation de service public. Il recense plus de 17 millions d'animaux identifiés (2017).wL'identification de vos animaux est obligatoire et se fait auprès de cet organisme. La transmission de cette information se fait lors de son identification à partir de 6 mois pour les chatons, la mise à jour du fichier auprès de l'I-CAD doit se faire lors d'un déménagement, lors d'une cession de votre animal à une autre personne ou organisme* et au décés de votre chat.
Les missions de l'I-CAD sont :
- Conserver les informations associées à l'identification de votre chat
- Editer, et vous transmettre les cartes d’identification pour garder une traçabilité du numéro d’identification.
- Rechercher les animaux perdus, notamment via le service Filalapat
- Valoriser les données pour les services de contrôle, le suivi sanitaire et le suivi comportemental des chiens pour surveiller la dangerosité canine et contrôler les mouvements des animaux.
- Garantir une liste d’identificateurs habilités.
- Maintenir la qualité et l’efficience du système.
* Lors d'une cession, vous devez en plus d'informer l'I-CAD du changement de propriétaire en allant sur le site, fournir au futur propriétaire :
- un acte de cession qui officialise les conditions d’acquisition de l’animal
- la carte et le numéro d’identification de l’animal
- un certificat vétérinaire qui atteste de la santé de l’animal
- la race et le numéro d’inscription au fichier LOF ou LOOF si l’animal est de race
- et si nécessaire, un document qui décrit l’animal et ses caractéristiques
